Tout le monde sur le pont: les choses virent au désastre pour les personnes trans, intersexes et nonbinaires avec le PL2
Le projet de loi 2 proposé par la CAQ représente une régression brutale en matière des droits de la personne pour les communautés trans, intersexes, et nonbinaires du Québec.
Mauvaises nouvelles, cette semaine.
La CAQ (le gouvernement provincial du Québec pour mes lecteurices outre-Atlantique) avance le projet de loi 2 nommé « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil » qui représente une régression brutale en matière des droits de la personne pour les communautés trans, intersexes, et nonbinaires du Québec.
What the fuck? The Québec government is proposing having both "sex" and "gender" on birth certificates and only allow people to change their "sex" if they had genital surgeries. This is so fucking transphobic and backwards.https://t.co/gFHjFehFRq pic.twitter.com/tO1pbXCtnm
— Instructor Florence Ashley (@ButNotTheCity) October 21, 2021
Ça vaut la peine de noter que ce projet de loi me semble une réaction hostile et conservatrice au travail herculéen des organisateurs des communautés trans, intersexes et nonbinaires au Québec qui luttent pour les droits trans depuis plus d'une décennie dans la province, et qui ont obtenu des gains importants en 2013, 2016, et même plus tôt cette année:
Ce n’est qu’en 2013 que le législateur modifie la loi afin de permettre à une personne trans, en respect de l’autonomie de celle-ci, de changer la mention de sexe sans subir une intervention chirurgicale. D’autres ajustements ont suivi en 2016. (Source: La Presse)
Notamment, c'est en janvier de cette année, grâce aux poursuites judiciaires du Centre des luttes pour les genre contre le gouvernement du Québec, que les personnes nonbinaires ont réussi à faire reconnaître un troisième genre neutre administratif, ce fameux « X » qui serait utilisé au lieu de « F » et « M » sur les passeports et les autres papiers d'identité des personnes nonbinaires.
Pour lire le projet de loi 2, consulter le lien suivant pour télécharger le document PDF: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-42-2.html
Comme le note le tweet de Florence ci-haut, c'est à la page 13 du PDF concernant les changements à l'article 71 où commencent les modifications inquiétantes de la loi (souligné par moi):
1° par le remplacement des premier et deuxième alinéas par les suivants :
«La personne qui a eu des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels et destinés à changer ses caractères sexuels apparents de façon permanente peut, si elle satisfait aux conditions prévues au présent code et à celles déterminées par un règlement du gouvernement, obtenir le changement de la mention du sexe figurant à son acte de naissance et, s’il y a lieu, de ses prénoms.
En outre, la personne qui a obtenu l’ajout d’une mention de l’identité de genre à son acte de naissance peut, si elle satisfait aux conditions prévues au présent code et à celles déterminées par un règlement du gouvernement, obtenir le changement de cette mention ou son retrait et, s’il y a lieu, le changement de ses prénoms. »;
Mais ça ne s'arrête pas là:
L’article 71.1 de ce code est modifié :
1° par l’insertion, dans le premier alinéa et après« de la mention du sexe », de « ou de l’identité de genre »;
2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « le changement de la mention du sexe » par « un tel changement ».
Si j'ai bien compris ce qui se passe, parce que honnêtement c'est peu clair pourquoi ils font tout ça, il me semble que le gouvernement provincial veut maintenant codifier les notions de « genre » et de « sexe » séparément sur les documents des personnes transgenres, intersexes, et nonbinaires. La loi permettrait seulement aux personnes ayant subies des interventions médicales importantes de changer la mention de « sexe », sans toutefois changer la mention de « genre » dans le dossier administratif d'une personne.
En plus, plus loin dans le document, il y a des modifications visant les personnes intersexes (souligné par moi) qui me semblent problématiques et inquiétants:
La demande de changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance d’une personne doit être accompagnée, outre les documents prévus à l’article 4, d’un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis par le demandeur permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ayant changé ses caractères sexuels apparents de façon permanente et d’une attestation du succès des soins établie par un autre médecin qui exerce au Québec.
Toutefois, une demande de changement de la mention du sexe d’une personne dont le sexe était indéterminé à sa naissance doit être accompagnée d’un certificat du médecin traitant confirmant la détermination du sexe de cette personne.
La question de ce qu'on fait vivre les enfants intersexes pour « corriger » les apparences de leurs génitaux est un gros problème à travers le monde, et certainement au Québec. (Lire cet article d'Amnesty pour en savoir plus.)
En plus, le système médical transphobe et capacitiste du Québec est tout simplement en train de fléchir sous les conditions imposées par la crise sanitaire. L'augmentation des obstacles médicaux dans la vie des gens trans, intersexes, et nonbinaires va être un désastre.
Ce PL2 nous fait revenir en 1977, en exigeant que les personnes trans résidant au Québec entreprennent des interventions médicales importantes (et même des stérilisations) pour obtenir le droit de transitionner administrativement. Le concept de « sexe biologique » (qui d'ailleurs n'est pas du tout un concept scientifique!) est souvent utilisé pour s'attaquer aux personnes trans, nonbinaires, et intersexes.
Ces mesures m'inquiètent (et me découragent) énormément. Ce projet de loi me semble en tout particulièrement malveillant.
Robert Leckey écrivait dans La Presse en février que le Québec avait finalement agi pour être à la hauteur de sa réputation de champion pour les droits des minorités sexuelles. Disons que c'est un article qui n'a pas bien vieilli.
Aidez-nous:
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur le projet de loi 2 en cliquant sur ce lien. Ne restez pas silencieux, on a vraiment besoin de tout le monde sur le pont!
Pour en savoir plus:
PS — ces graphiques par Judith Lefebvre sont excellents: